PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits Dus & Gero (ci-après «le ou les Produit(s)») sur le Site www.dusandgero.com (Ci-après « le Site »)
Entre
Dus & Gero (Ci –après dénommée « Dus & Gero »). G. Deligny – 15 avenue du Petit Parc 94300 VINCENNES – France – N° Immatriculation : 848 013 918 R.C.S. Créteil – 848 013 918 RM 94
Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.dusandgero.com effectuant un achat de Produit sur le Site (ci-après « le Client »)
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par Dus & Gero depuis le Site.
Dus & Gero se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par Dus & Gero. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
2 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par Dus & Gero sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui contient : la photographie, le prix, les dimensions et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les poids et dimensions des produits sont indiqués de manière approximative. Toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
Nous apportons tous nos efforts pour tenir à jour une information la plus exacte possible concernant les Produits. Toutefois, certaines inexactitudes ou erreurs de frappe peuvent subsister dans les descriptifs. La responsabilité de Dus & Gero ne saurait être engagée si de telles erreurs ou omissions devaient se produire. En particulier, des différences minimes entre le Produit et sa photographie peuvent exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran du Client. Nous ne pouvons garantir que la présentation sur l’écran du Client reflétera précisément la couleur du Produit lors de sa livraison.
Des changements sont régulièrement apportés aux informations figurant sur le Site, sans que le Client en soit avisé. Dus & Gero se réserve le droit de modifier le Site à tout moment, à son entière discrétion.
3 – STOCK et DISPONIBILITE
Les Produits Dus & Gero sont fabriqués en quantités limitées. Dus & Gero peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le stock disponible est celui figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Le stock disponible est affiché sur la fiche descriptive du Produit. Lorsque le Produit est indisponible, la mention « Edition épuisée » s’affiche sur la page du Produit.
En cas d’erreur de stock et de commande par le Client d’un Produit indisponible, Dus & Gero s’engage à prévenir le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le Client peut alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Dus & Gero, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
4 – PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) « net à payer » (TVA non applicable – article 293 B du CGI) et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande. Dus & Gero se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Ces frais sont repris dans le tableau récapitulatif des Conditions de livraison.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
5 – COMMANDE et VALIDATION de COMMANDE
5-1 – PASSATION DE COMMANDE
Etape 1 : Le Client choisit les Produits qui l’intéressent en cliquant sur le lien « Ajouter au panier ». Les Produits ainsi sélectionnés s’ajoutent au panier de commande du Client. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
Etape 2 : En cliquant sur le lien « Voir le Panier », le Client a la possibilité d’obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés, d’ajouter ou de supprimer des produits de sa liste d’achat. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part une estimation des frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Si le Client possède un code promo, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier. Le Client valide le contenu de son panier en cliquant sur le lien « valider la commande”.
Etape 3 : Validation de la commande et Paiement. Le Client saisit ses coordonnées de livraison et de facturation, fait le choix d’un moyen de paiement et d’un mode de livraison
Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client (Mon Compte). Il a alors la possibilité de s’identifier en renseignant son identifiant et son mot de passe personnel. Sinon, il lui est demandé de remplir un formulaire, en spécifiant notamment, ses noms et prénoms, ses coordonnées, son adresse de facturation et de livraison. Sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Le Client fait ensuite le choix d’un mode de livraison (en Point Relais ou à domicile) en fonction des options proposées pour le pays de destination de sa commande.
Le client saisit ensuite ses coordonnées bancaires. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Le Client valide ensuite le récapitulatif complet incluant les frais de livraison conformément au mode de livraison et à l’adresse de livraison spécifié ; étant rappelé que toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. La commande est validée une fois lues et approuvées les Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité de Dus & Gero
Si la carte bancaire du Client le prévoit, ce dernier est redirigé vers un écran 3D Secure afin de poursuivre son authentification conformément à la procédure de son organisme bancaire.
Si le paiement est accepté, le Client est redirigé vers une page de confirmation de commande « Commande reçue » sur le Site. Cette page récapitule l’ensemble de sa commande et permet au Client de télécharger sa facture. En cas d’échec de règlement, nous invitons le Client à contacter service client de Dus & Gero via le Formulaire de contact pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.
5-2 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Dès l’acceptation de son paiement, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande accompagné de la facture correspondante. Le Client a aussi la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace « Mon Compte ». La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Dus & Gero suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
Dus & Gero se réserve cependant le droit de ne pas valider la commande en cas de : réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs, litige(s) existant(s) avec le Client.
Dus & Gero se tient à la disposition du Client pour toute question relative à sa commande via le Formulaire de contact.
6 – PAIEMENT
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express) au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Dus & Gero se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de Dus & Gero, la société Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL/TLS. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données bancaires du Client ne sont visibles ou stockées par Dus & Gero.
Stripe étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par Dus & Gero ou le cas échéant par la banque du Client.
7 – TRAITEMENT DE COMMANDE ET LIVRAISON
7-1 – DÉLAI DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE
Sauf mention contraire sur le Site au moment de la commande (période de vacances par exemple), la commande est traitée et expédiée dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent l’envoi de la confirmation de commande au Client par courrier électronique. Dus & Gero avertira le Client par email dès que la commande quitte l’atelier.
7-2 – LIVRAISON
Dus & Gero livre ses Produits en France et dans les pays figurant dans le tableau figurant sur notre page de Conditions de livraison. Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Les délais de livraison indiqués dans le tableau des Conditions de livraison sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Dus & Gero ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de délai de livraison anormalement long au regard de ceux donnés dans le tableau des Conditions de livraison, il est demandé au Client de signaler ce retard par email à Dus & Gero en remplissant le Formulaire de Contact.
Dus & Gero contactera alors le prestataire logistique responsable et tiendra le Client informé le plus précisément possible concernant la livraison de sa commande. Si après investigation auprès des transporteurs, le colis devait être considéré perdu, Dus & Gero remboursera le Client du prix du(des) Produit(s) concerné(s) et des frais de livraison, le cas échéant.
8 – DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose, d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
- Le Client avertit Dus & Gero via le Formulaire de retour.
- Après vérification, Dus & Gero envoie sa confirmation et fournit au Client un Bon de retour par email.
- le Client joint à son colis le Bon de retour préalablement complété et imprimé. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit Bon de retour dûment complété.
- Le(s) Produit(s) doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : Dus & Gero – 15 Avenue du Petit Parc – Bâtiment A – 94300 VINCENNES – FRANCE
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Dus & Gero remboursera le montant de la commande au Client (prix du(des) Produit(s) retourné(s) et frais de livraison, le cas échéant) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par Dus & Gero.
9 – COLIS ENDOMMAGES & COMMANDES NON CONFORMES
9-1 – COLIS ENDOMMAGES
Les modalités de traitement des colis endommagés lors de la livraison est fonction du mode de livraison choisi :
Livraison en Point Relais : Il est demandé au Client de refuser le colis. Le colis est alors renvoyé à Dus & Gero sans frais supplémentaires pour le Client. Le Client s’engage à en avertir Dus & Gero via le Formulaire de contact dans les plus brefs délais. Dus & Gero procédera au remboursement du montant de la commande du Client (prix du(des) Produit(s) retourné(s) et frais de livraison, le cas échéant) dès réception des produits.
Livraison à domicile par service postal / Colissimo : Il est demandé au Client de refuser le colis en le rapportant au bureau de poste au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution. Le retour à Dus & Gero se fera alors sans nouvel affranchissement, à condition que l’envoi n’ait pas été ouvert. Le Client s’engage à en avertir Dus & Gero via le Formulaire de contact dans les plus brefs délais. Dus & Gero procédera au remboursement du montant de la commande du Client (prix du(des) Produit(s) retourné(s) et frais de livraison, le cas échéant) dès réception des produits.
Livraison à domicile par Mondial Relay : Le Client dispose de trois (3) jours à compter de la livraison pour avertir Dus & Gero via le Formulaire de contact afin que celui-ci puisse faire le nécessaire auprès du prestataire et organise le retour des produits sans frais supplémentaires pour le Client. Dus & Gero procédera au remboursement du montant de la commande du Client (prix du(des) Produit(s) retourné(s) et frais de livraison, le cas échéant) dès réception des produits. Passé ce délai de trois (3) jours, aucune réclamation concernant une avarie ou une livraison ne pourra être prise en compte.
9-2 – COMMANDE NON CONFORME, PRODUIT MANQUANT
Dans le cas où il aurait reçu un produit ne correspondant pas à sa commande initiale ou présentant un défaut de fabrication, le Client s’engage à le notifier à Dus & Gero, exclusivement via le Formulaire de contact, dans les trois (3) jours suivant la réception de la commande. Passé ce délai de trois (3) jours, la livraison sera réputée acceptée et conforme par le Client.
Sous réserve de ces conditions et après vérification de la non-conformité soulevée par le Client, Dus & Gero suivra une procédure de retour définie comme suit :
- Dus & Gero vérifie la demande du Client et envoie au Client une étiquette de retour prépayée ainsi qu’un Bon de retour.
- Le Client imprime le Bon de retour, le complète et le joint à son colis. Le Client retourne les Produits dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires à l’aide de l’étiquette prépayée et en suivant les modalités communiquées par Dus & Gero.
- A réception des produits retournés, Dus & Gero remboursera le montant de la commande au Client (prix du(des) Produit(s) retourné(s) et frais de livraison, le cas échéant).
Si le Client ne souhaite pas utiliser le service prépayé proposé par Dus & Gero ou s’il effectue un retour depuis un autre pays que ceux de l’Union Européenne, il devra renvoyer à ses frais le(s) Produit(s). A défaut d’une notification à Dus & Gero dans un de délai de trois (3) jours à compter de la réception de la commande ou d’une non-conformité non avérée, le Client devra renvoyer à ses frais le(s) Produit(s).
Dans le cas d’un produit manquant, dûment signalé par le Client dans les trois (3) jours suivant la livraison de la commande, Dus & Gero s’engage à renvoyer le Produit manquant à ses frais ou à rembourser le Client.
10 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
Dus & Gero ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Dus & Gero.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Dus & Gero. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
12 – FORCE MAJEURE
Dus & Gero ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
Dans une telle hypothèse, Dus & Gero informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 15 (quinze) jours suivant sa survenance, par courrier électronique. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité.
13 – DROIT APPLICABLE
Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressa par priorité à Dus & Gero pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.
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